Le contrat d’assurance vie est un dispositif permettant certains allègements fiscaux. Notamment, le fait de percevoir 4 600 € par an d’intérêt au bout de huit ans qui ne sont pas soumis à l’imposition si le l’investisseur est seul. Si le contrat d’assurance vie est réalisé lors d’un couple avec un contrat de mariage ou de PACS le seuil se transforme à 9 600 € par an au bout de huit ans d’intérêt qui ne sont pas soumis à l’imposition.

Que se passe-t-il si le contrat a été souscrit avant 70 ans ?

Avant 70 ans, si l’investisseur décède alors il y aura un abattement de 152 500 € par bénéficiaire peu importe lien de parenté ou non. Toutes somme supérieure à ce montant est taxé à 20 % puis tout ce qui est au-dessus de 700 000 € est taxé à 31,25% selon l’article 990 I du Code Général des Impôts. Cependant, l’abattement forfaitaire entre parents-enfants initial de 100 000 € n’est plus disponible.

Que se passe-t-il si le contrat a été souscrit après 70 ans ?

Après 70 ans, lorsque l’investisseur décède un abattement de 30 500 € s’applique pour l’ensemble des bénéficiaires selon l’article 757 B du Code Général des Impôts. Dans ce cas l’abattement parents-enfants est disponible, ce qui permet de bénéficier de 130 500 € exonéré d’impôt. Les primes et les intérêts sont entièrement déductible des droits de succession lors de la disparition du souscripteur. De plus, les sommes souscrites dans un contrat d’assurance vie qui vont directement au conjoint, à la sœur ou au frère sont exonérés totalement exonérées d’impôts. Dans le cas du conjoint il faut qu’il soit marié ou pacsé pour bénéficier de cet avantage.

Il est tout à fait possible d’ouvrir deux contrats, un avant les 70 ans de l’investisseur et un autre après les 70 ans. Cela permet de cumuler deux régimes fiscaux intéressant et en cas de besoin de trésorerie vous pouvez effectuer un rachat sur une des assurances vie.