Lorsque l’on crée une activité en solo, le choix du cadre juridique est crucial pour optimiser sa fiscalité et protéger son patrimoine. Deux formes se détachent particulièrement en France : l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Si ces deux statuts permettent d’exercer en tant qu’entrepreneur unique, leurs mécanismes fiscaux et sociaux diffèrent sensiblement, avec des impacts réels sur la rentabilité de l’activité.
Deux statuts, deux philosophies
L’EURL est une société à part entière, dérivée de la SARL, avec une personnalité morale distincte. Elle suppose une création formelle (rédaction de statuts, immatriculation, dépôt de capital), mais offre une séparation nette entre les biens personnels de l’associé unique et ceux de l’entreprise.
L’EIRL, elle, repose sur le principe d’un entrepreneur individuel qui affecte une partie de son patrimoine à son activité, sans créer de société. Ce mécanisme permet de limiter les risques tout en conservant une structure plus souple sur le plan administratif.
Fiscalité : le poids des choix
Dans les deux cas, l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS). Par défaut, c’est l’IR qui s’applique, intégrant les bénéfices de l’activité au revenu global du foyer fiscal. Cela peut être avantageux si les bénéfices restent modestes, mais devient rapidement lourd en cas de hausse des revenus.
L’IS permet d’imposer les bénéfices au taux fixe de 25 % (avec un taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € pour les petites structures), et ouvre la porte à des stratégies de rémunération optimisée, combinant salaire, dividendes, et réinvestissement. L’EURL impose un choix irrévocable entre IR et IS, tandis que l’EIRL permet un retour à l’IR dans les cinq premières années.
Charges sociales : salarié ou indépendant
Le régime social dépend lui aussi de la structure choisie. En EURL soumise à l’IS, l’entrepreneur est affilié au régime général, comme un salarié, ce qui implique des charges plus élevées, mais une protection sociale plus complète. À l’inverse, en EIRL ou en EURL à l’IR, le statut de travailleur non salarié (TNS) s’applique, avec des cotisations plus faibles, mais des prestations moindres (notamment pour la retraite ou la maladie).
Le traitement des dividendes diffère également : en EURL à l’IS, ils échappent aux cotisations sociales et sont uniquement soumis à la flat tax de 30 %. En EIRL à l’IS, en revanche, les dividendes dépassant un certain seuil sont partiellement réintégrés dans l’assiette des cotisations.
Stratégies fiscales à la carte
L’EURL est particulièrement adaptée aux profils recherchant une structuration formelle, une image professionnelle forte et des leviers fiscaux avancés : rémunérations déductibles, mise en réserve des bénéfices, arbitrage entre salaire et dividendes, etc. Elle permet aussi de planifier des stratégies patrimoniales ou successorales plus sophistiquées.
L’EIRL se révèle avantageuse pour les activités à revenu modéré, les débuts d’activité, ou les profils souhaitant de la souplesse sans créer une société. Son régime d’affectation du patrimoine peut aussi offrir des opportunités d’optimisation via l’amortissement d’actifs ou la location de biens personnels à l’entreprise.
Quel statut pour quel profil ?
Pour démarrer une activité sans lourdeurs administratives : l’EIRL reste une solution simple et protectrice, avec une fiscalité adaptable.
Pour structurer une activité pérenne ou en croissance : l’EURL, notamment à l’IS, offre plus d’outils de pilotage financier.
Pour les professions libérales générant des revenus élevés : l’EURL à l’IS permet une gestion fine des charges et de la rémunération.
En vue d’une transmission ou d’une revente : la société EURL offre des avantages en matière de cession, donation ou transmission progressive.
Pour démarrer une activité sans lourdeurs administratives : l’EIRL reste une solution simple et protectrice, avec une fiscalité adaptable.
| Critères | EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) | EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) |
| Statut juridique | Société à part entière (forme de SARL) | Entrepreneur individuelle avec patrimoine affecté |
| Création | Statuts à rédiger + immatriculation + dépôt de capital | Déclaration + dépôt d’un état d’affectation |
| Patrimoine | Séparation automatique (personnel vs pro) | Séparation volontaire par affectation |
| Fiscalité par défaut | IR (possible option pour IS irrévocable) | IR (option pour IS réversible pendant 5 ans) |
| Taux d’imposition à l’IS | 15 % < 42 500 €, puis 25 % | 15 % < 42 500 €, puis 25 % |
| Régime social | TNS si IR / Assimilé salarié si IS | Toujours TNS |
| Traitement des dividendes | Non soumis aux cotisations sociales | En partie soumis s’ils dépassent 10 % du patrimoine affecté |
| Souplesse administrative | Moins souple (règles de société) | Plus léger |
| Optimisation fiscale possible | Oui (salaire vs dividendes, mise en réserve, etc.) | Limité |
| Adapté pour | Activité stable, revenus élevés, stratégie long terme | Démarrage, revenu modéré, activité simple |
Statuts juridique de l’EURL :
Statut juridique de l’EIRL :
Régime fiscal par défaut de l’EURL :
Régime fiscal par défaut de l’EIRL :
Régime social de l’entrepreneur en EURL à l’IS :
Conditions de création de l’EIRL :
Situation idéale pour choisir l’EURL :
