Le dispositif Jeanbrun est un statut pour les investisseurs immobilier voulant défiscaliser leurs investissements. Ce dispositif permet de dynamiser le marché de l’immobilier en augmentant certains amortissements.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Ce dispositif s’applique uniquement pour les logements dans le neuf ou dans l’ancien. Ces logements doivent être classés avec un DPE A ou B. Le propriétaire doit louer le logement nue de manière continue pendant 9 ans. Il ne devra pas louer le bien à un membre de son foyer fiscal ou à un membre de sa famille jusqu’au deuxième degré inclus.
Pour logements dans l’ancien, les travaux doivent représenter au moins 30% du prix du logement.
Les logements faisant partie d’immeubles classés, inscrits comme monuments historique ou inscrits avec le label fondation du patrimoine ne bénéficie pas de ce dispositif. Il est interdit d’investir via une société soumise à l’IS pour garantir l’investissement privé. Le dispositif Jeanbrun ne peut s’ajouter à d’autres dispositifs avantageux fiscalement comme le Denormandie et la Loi Cosse.
Il devra aussi respecter les plafonds de loyer en fonction des revenus des locataires et de la zone géographique du bien. Ces plafonds sont mis en place lors de la date de conclusion du bail sur les revenus de référence de l’année N-2 du locataire. Le référentiel de revenu des foyers est bien évidemment différent en fonction d’un locataire seul, en couple ou pour des personnes à charge. Pour une personne seule vivant en zone C et ayant moins de 13 000 € de ressources par an, elle rentre en catégorie très social. Toutefois, pour une personne seule vivant en zone A bis et gagnant entre 28 000 € et 42 000 € de revenus cette personne entre en catégorie Intermédiaire.
Quelles sont les avantages ?
Les avantages sont qu’en premier lieu 80% du prix d’achat du bien est amortissable entre 8 000 € et 12 000 € par an en fonction du logement et du type de location. L’amortissement annuel est entre 3% et 5,5% du prix d’achat du bien. Cet amortissement annuel est soustrait du revenu foncier imposable comme pour les intérêts déductibles du prêt, les charges liées à la taxe foncière, l’assurance et la gestion. Ce qui diminue le revenu global en fonction de la Tranche Moyenne d’Imposition de l’investisseur.
Cette mesure comme avec le PER, est surtout intéressant quand l’investisseur exerce une activité professionnelle. En effet, avec l’amortissement du bien et les intérêts du crédit, il pourra alléger sa fiscalité. Au bout de 20 ans il aura fini de déduire son amortissement et son intérêt sur le crédit. Arrivé à la retraite l’avantage fiscal sera moins intéressant mais il va gagner moins du fait de sa baisse de revenus professionnel.
